Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site web est exploité par Nombear. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nombear. Nombear met à votre disposition ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou de ses services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous confirmez avoir au moins 18 ans, ou utiliser le site avec la participation et l’autorisation d’un parent ou représentant légal.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois ou réglementations applicables dans le cadre de l’utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Toute violation de l’une des Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de paiement) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre pratique uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base de décision sans consulter des sources d’information plus précises, complètes ou actuelles lorsque cela est approprié. Toute confiance accordée à ce contenu se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits figurant en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction lorsque cela est légal et approprié. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, le même mode de paiement, la même adresse de facturation et/ou la même adresse de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via les coordonnées fournies lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions du fournisseur tiers concerné.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers et nous n’assumons aucune responsabilité concernant tout contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, ou si sans demande de notre part vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, via notre formulaire de contact, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou obscène, ni virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site lié. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives notamment aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transport et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site lié sont inexactes à tout moment sans préavis, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site lié, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée sur le Service ou tout site lié ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans ces Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, prétexter, explorer, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site lié. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Dans toute la mesure permise par la loi, votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont, sauf mention expresse contraire de notre part, fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou blessure corporelle causée par négligence, fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou violation de vos droits légaux de consommateur.
Dans toute la mesure permise par la loi, Nombear, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.
SECTION 14 - VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Vous êtes responsable de toute perte que nous subissons du fait de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre mauvaise utilisation du site web, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, lorsque cette perte était raisonnablement prévisible.
Rien dans cette section ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit de la consommation applicable.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez cesser d’utiliser notre site et nos services à tout moment. Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent être envoyées via le formulaire de contact.